Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cour d'assises. 1°: composition, pouvoirs. 2°: procédure intermédiaire. 3°: débats, décisions. Résumé de jurisprudence. Solutions nouvelles, Journal de droit criminel, 26e année, 1854, p. 233-254; 27e année, 1855, p. 337-357.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1854
- Thème
- 3-6-5 — Cour d'assises. Procédure