Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Loi sur les cours d'assises du 9 septembre 1835, Journal de droit criminel, 7e année, 1835, p. 225-269.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1835
- Thème
- 3-6-4-3-1 — Jury. Débats et réformes. De 1814 à 1850