Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Chamin. Manuel des jurés, suivi du recueil complet des lois et actes du gouvernement relatifs à l'institution des jurés et à leurs fonctions, 2e éd., Paris, Impr. des tribunaux, an IX, 1 vol.
- Auteur(s)
- Chamin
- Année de publication
- 1802
- Thème
- 2-5-2-4 — Révolution et Empire. Procédure pénale. Jugement et jury