Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bonne (Charles-Marie-Joseph de). Des attributions respectives du président de la cour d'assises et du jury, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, Impr. de Caillol et Baylac, 1870, 132 p.
- Auteur(s)
- Bonne (Charles-Marie-Joseph de)
- Année de publication
- 1870
- Thème
- 3-6-3-1 — Cour d'assises. Organisation. Études générales