Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gautier (Jacques). Des attributions respectives du président des assises, de la cour d'assises et du jury, thèse de doctorat, Droit, Bordeaux, Impr. de Y. Cadoret, 1908, 148 p.
- Auteur(s)
- Gautier (Jacques)
- Année de publication
- 1908
- Thème
- 3-6-3-1 — Cour d'assises. Organisation. Études générales