Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Paringault (Eugène). Réduction des cours d'assises et leur centralisation au chef-lieu de chaque cour impériale, Recueil de l'Académie de législation de Toulouse, tome 11, 1862, p. 259-313.
- Auteur(s)
- Paringault (Eugène)
- Année de publication
- 1862
- Thème
- 3-6-3-1 — Cour d'assises. Organisation. Études générales