Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Richaud (G.). Cour d'assises. Remplacement des assesseurs, Le Journal du ministère public, tome 52, 1910, p. 17-18, 110-113.
- Auteur(s)
- Richaud (G.)
- Année de publication
- 1910
- Thème
- 3-6-3-1 — Cour d'assises. Organisation. Études générales