Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Favier (J.). Des fonctions du président de la cour d'assises, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Pedone, 1895, 152 p.
- Auteur(s)
- Favier (J.)
- Année de publication
- 1895
- Thème
- 3-6-3-2 — Cour d'assises. Rôle des magistrats (président, ministère public)