Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Frémont (Georges-Henri-Delphin). Le ministère public aux assises, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Lyon, 4 novembre 1884, Lyon, Mougin-Rusand, 1884, 28 p.
- Notes
- Gazette des tribunaux, 7 novembre 1884.
- Auteur(s)
- Frémont (Georges-Henri-Delphin)
- Année de publication
- 1884
- Thème
- 3-6-3-2 — Cour d'assises. Rôle des magistrats (président, ministère public)