Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Le Poittevin (Gustave). Étude sur la loi du 10 décembre 1908 modifiant l'article 343 du Code d'instruction criminelle relativement au droit du président de pénétrer dans la chambre de délibération du jury, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 28e année, 1909, p. 21-36.
- Auteur(s)
- Le Poittevin (Gustave)
- Année de publication
- 1909
- Thème
- 3-6-3-2 — Cour d'assises. Rôle des magistrats (président, ministère public)