Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rapports des présidents d'assises, Le Droit, 21 novembre 1839.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1839
- Thème
- 3-6-3-2 — Cour d'assises. Rôle des magistrats (président, ministère public)