Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Des suppléments d'information par les présidents d'assises, Journal de droit criminel, 22e année, 1850, p. 321-325.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1850
- Thème
- 3-6-3-2 — Cour d'assises. Rôle des magistrats (président, ministère public)