Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dans quel cas un juré, quoique présent, peut-il être condamné par la cour d'assises à l'amende ?, Journal de droit criminel, 27e année, 1855, p. 113-116.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1855
- Thème
- 3-6-4-2 — Jury. Composition (recrutement, serment, indemnité)