Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Guilbon (Nicolas-Augustin). Le jury en matière criminelle. Formation des listes par les commissions de canton et d'arrondissement. Commentaire explicatif de la loi du 21 novembre 1872, Paris, bureau du "Correspondant des justices de paix", 1872, 113 p.

Auteur(s)
Guilbon (Nicolas-Augustin)
Année de publication
1872
Thème
3-6-4-2 — Jury. Composition (recrutement, serment, indemnité)