Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Hélie (Faustin). Du jury et de sa composition, Revue de législation et de jurisprudence, 2e série, tome 5, vol. XV, janvier-juin 1842, p. 325-365.
- Auteur(s)
- Hélie (Faustin)
- Année de publication
- 1842
- Thème
- 3-6-4-2 — Jury. Composition (recrutement, serment, indemnité)