Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Lapeytre (E.). Quelles sont les conséquences du refus de serment d'un juré, au point de vue tant de la composition du jury que des condamnations qui peuvent être prononcées contre ce juré, Journal de droit criminel, 53e année, 1882, p. 113-122.

Auteur(s)
Lapeytre (E.)
Année de publication
1882
Thème
3-6-4-2 — Jury. Composition (recrutement, serment, indemnité)