Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Lapeytre (E.). L'amende édictée par l'article 396 du Code d'instruction criminelle, doit-elle être appliquée au juré qui après avoir comparu à l'appel de son nom refuse de prêter serment devant Dieu "parce qu'il ne croit pas à la divinité" ?, Journal de droit criminel, 53e année, 1882, p. 81-95.

Auteur(s): Lapeytre (E.)
Année de publication: 1882
Thème: 3-6-4-2 — Jury. Composition (recrutement, serment, indemnité)