Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lapeytre (E.). Observations sur le refus de serment des jurés, Journal de droit criminel, 53e année, 1882, p. 318-326.
- Auteur(s)
- Lapeytre (E.)
- Année de publication
- 1882
- Thème
- 3-6-4-2 — Jury. Composition (recrutement, serment, indemnité)