Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Leroux (Émile). Rapport sur la composition de la liste du jury au nom des Comités de la justice et de la législation civile et criminelle, séance de l'Assemblée nationale du 28 juillet 1848, Paris, Impr. de l'Assemblée nationale, 1849, 27 p.

Notes: Le Droit, 2 août 1848.
Auteur(s): Leroux (Emile)
Année de publication: 1848
Thème: 3-6-4-2 — Jury. Composition (recrutement, serment, indemnité)