Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Morin (Pierre-Achille). De la composition du jury. Tirage, incompatibilités, Journal de droit criminel, 43e année, 1871, p. 33-45.
- Auteur(s)
- Morin (Pierre-Achille)
- Année de publication
- 1871
- Thème
- 3-6-4-2 — Jury. Composition (recrutement, serment, indemnité)