Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Saint-Vincent (P. de). Des listes du jury, Revue de législation et de jurisprudence, tome IV, avril-septembre 1836, p. 188-194.
- Auteur(s)
- Saint-Vincent (P. de)
- Année de publication
- 1836
- Thème
- 3-6-4-2 — Jury. Composition (recrutement, serment, indemnité)