Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Santucci (Marie-Renée). Être ou ne pas être juré au XIXe siècle, in Martinage (Renée), Royer (Jean-Pierre) (dir.). Les destinées du jury criminel, Lille, L'Espace juridique, Hellemmes, Ester, 1990, p. 140-173.

Auteur(s)
Santucci (Marie-Renée)
Année de publication
1990
Lieu(x)
Hérault
Thème
3-6-4-2 — Jury. Composition (recrutement, serment, indemnité)