Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Blanche (Antoine-Georges). De l'application du jury aux matières civiles [au Moyen Âge et dans les temps modernes], Précis analytique des travaux de l'Académie royale des sciences, belles-lettres et arts de Rouen, 1849, p. 168-189.

Auteur(s)
Blanche (Antoine-Georges)
Année de publication
1849
Thème
3-6-4-3-1 — Jury. Débats et réformes. De 1814 à 1850