Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bourguignon-Dumolard (Claude-Sébastien). Le jury français, ou Réponse à l'écrit intitulé : "De la procédure par jurés", Paris, Impr. de C.-F. Patris, 1820, 16 p.
- Auteur(s)
- Bourguignon-Dumolard (Claude-Sébastien)
- Année de publication
- 1820
- Thème
- 3-6-4-3-1 — Jury. Débats et réformes. De 1814 à 1850