Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Canard (Nicolas-François). Moyen de perfectionner le jury, Moulins, P. Vidalin, An X-1802, 197 p.
- Auteur(s)
- Canard (Nicolas-François)
- Année de publication
- 1802
- Thème
- 2-5-2-4 — Révolution et Empire. Procédure pénale. Jugement et jury