Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Goupil de Préfeln (Ch.). De la séparation des pouvoirs du jury et des cours d'assises, Revue de législation et de jurisprudence, tome I, octobre 1834-mars 1835, p. 291-299.
- Auteur(s)
- Goupil de Préfeln (Ch.)
- Année de publication
- 1834
- Thème
- 3-6-4-3-1 — Jury. Débats et réformes. De 1814 à 1850