Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rémusat (Charles-François-Marie de). De la procédure par jurés en matière criminelle, Paris, Impr. de A. Belin, 1820, 207 p.
- Auteur(s)
- Rémusat (Charles-François-Marie de)
- Année de publication
- 1820
- Thème
- 3-6-4-3-1 — Jury. Débats et réformes. De 1814 à 1850