Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Servatius. Réfutation des principes posés par M. le comte Arméric de Narbonne, dans sa lettre à M. le président de la cour d'assises au sujet des fonctions de juré, "Journal des débats" du 19 septembre 1834, Arras, Impr. de A. Tierny, 1834, 17 p.
- Auteur(s)
- Servatius
- Année de publication
- 1834
- Thème
- 3-6-4-3-1 — Jury. Débats et réformes. De 1814 à 1850