Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Servatius. Réfutation des principes posés par M. le comte Arméric de Narbonne, dans sa lettre à M. le président de la cour d'assises au sujet des fonctions de juré, "Journal des débats" du 19 septembre 1834, Arras, Impr. de A. Tierny, 1834, 17 p.

Auteur(s)
Servatius
Année de publication
1834
Thème
3-6-4-3-1 — Jury. Débats et réformes. De 1814 à 1850