Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Le vrai jury comparé au jury français et au jury anglais. Extrait d'une brochure qui se prépare et qui sera intitulée : Essai sur le jury et sur une nouvelle organisation judiciaire, Paris, Impr. Cussac, 1817.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1817
- Thème
- 3-6-4-3-1 — Jury. Débats et réformes. De 1814 à 1850