Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bagneris (Henri). Considérations pratiques sur l'institution du jury et les conditions de son fonctionnement devant les cours d'assises, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Douai, 3 novembre 1875, Douai, J. Six, 1875, 34 p.
- Auteur(s)
- Bagneris (Henri)
- Année de publication
- 1875
- Thème
- 3-6-4-3-2 — Jury. Débats et réformes. De 1851 à 1914