Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Bagneris (Henri). Considérations pratiques sur l'institution du jury et les conditions de son fonctionnement devant les cours d'assises, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Douai, 3 novembre 1875, Douai, J. Six, 1875, 34 p.

Auteur(s)
Bagneris (Henri)
Année de publication
1875
Thème
3-6-4-3-2 — Jury. Débats et réformes. De 1851 à 1914