Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ballot (Charles). Les projets de lois relatifs au jury criminel, Le Droit, 1-2, 10 juillet 1872.
- Auteur(s)
- Ballot (Charles)
- Année de publication
- 1872
- Thème
- 3-6-4-3-2 — Jury. Débats et réformes. De 1851 à 1914