Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bazot (Théophile). Du jury et du caractère général de ses attributions, Revue critique de législation et de jurisprudence, tome XV, 9e année, 1859, vol. 2, p. 444-467; tome XVI, 10e année, 1860, vol. 1, p. 49-69.
- Auteur(s)
- Bazot (Théophile)
- Année de publication
- 1859
- Thème
- 3-6-4-3-2 — Jury. Débats et réformes. De 1851 à 1914