Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gastambide (Adrien-Joseph). Rapport présenté à la Cour de cassation par la commission chargée de l'examen de la proposition de loi relative à l'organisation des cours d'assises, Paris, Impr. de J. Dumaine, 1873, 14 p.
- Auteur(s)
- Gastambide (Adrien-Joseph)
- Année de publication
- 1873
- Thème
- 3-6-4-3-2 — Jury. Débats et réformes. De 1851 à 1914