Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Jacques (Ferdinand). Quelques observations sur le projet de loi relatif à l'organisation du jury en matière criminelle, Le Journal du ministère public, tome 15, 1872, p. 282-296.
- Auteur(s)
- Jacques (Ferdinand)
- Année de publication
- 1872
- Thème
- 3-6-4-3-2 — Jury. Débats et réformes. De 1851 à 1914