Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rouzé (Émile). De l'application du jury en matière civile, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Bourges, 4 novembre 1872, Bourges, E. Pigelet, 1872, 53 p.
- Auteur(s)
- Rouzé (Emile)
- Année de publication
- 1872
- Thème
- 3-6-4-3-2 — Jury. Débats et réformes. De 1851 à 1914