Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Aubrun (Henri). La réforme du jury : résultat de la loi du 5 mars 1932, Revue catholique des institutions et du droit, 64e année, 1936, 2e série, vol. 74, p. 45-72.
- Auteur(s)
- Aubrun (Henri)
- Année de publication
- 1936
- Thème
- 3-6-4-3-3 — Jury. Débats et réformes. De 1915 à 1944