Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gros (F.). Association du jury à la cour d'assises pour l'application de la peine. Loi du 5 mars 1932, Bulletin-commentaire des Lois nouvelles, 39e année, 1932, p. 253-256.
- Auteur(s)
- Gros (F.)
- Année de publication
- 1932
- Thème
- 3-6-4-3-3 — Jury. Débats et réformes. De 1915 à 1944