Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Mougenot (André). Les jurys d'assises, ce qu'ils étaient, ce qu'ils sont, ce qu'ils pourraient être, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Montpellier, 2 octobre 1934, Montpellier, Coulet, 1934, 31 p.
- Auteur(s)
- Mougenot (André)
- Année de publication
- 1934
- Thème
- 3-6-4-3-3 — Jury. Débats et réformes. De 1915 à 1944