Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Orvain (Pierre). Contribution à l'étude d'une réforme de la cour d'assises, thèse de doctorat, Droit, Rennes, Impr. publicitaire de Bretagne, 1933, 119 p.
- Auteur(s)
- Orvain (Pierre)
- Année de publication
- 1933
- Thème
- 3-6-4-3-3 — Jury. Débats et réformes. De 1915 à 1944