Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Peytel (Adrien). La réforme du jury criminel et la réorganisation de la cour d'assises, La Gazette du Palais, 1942, tome 1, Doctrine, p. 16-23.
- Auteur(s)
- Peytel (Adrien)
- Année de publication
- 1942
- Thème
- 3-6-4-3-3 — Jury. Débats et réformes. De 1915 à 1944