Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Chapar (Fernand). Les modifications apportées par le Code de procédure pénale au fonctionnement de la cour d'assises, Dalloz, 1959, Chronique VII, p. 35-40.
- Auteur(s)
- Chapar (Fernand)
- Année de publication
- 1959
- Thème
- 3-6-4-3-4 — Jury. Débats et réformes. Depuis 1945