Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Gadel (Auguste). Observations sur les questions subsidiaires posées au jury dans les accusations criminelles, présentées à la Chambre des pairs à l'occasion du projet de loi qui modifie le Code pénal et le Code d'instruction criminelle, Lunéville, Valtrin, 1832, 22 p.

Auteur(s)
Gadel (Auguste)
Année de publication
1832
Thème
3-6-5 — Cour d'assises. Procédure