Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gadel (Auguste). Observations sur les questions subsidiaires posées au jury dans les accusations criminelles, présentées à la Chambre des pairs à l'occasion du projet de loi qui modifie le Code pénal et le Code d'instruction criminelle, Lunéville, Valtrin, 1832, 22 p.
- Auteur(s)
- Gadel (Auguste)
- Année de publication
- 1832
- Thème
- 3-6-5 — Cour d'assises. Procédure