Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Gaillard (Nicias). De l'article 84 de la Constitution et de diverses questions que cet article a fait naître [le jury statue seul sur les dommages-intérêts réclamés pour faits ou délits de presse], Journal de droit criminel, 21e année, 1849, p. 257-268.

Auteur(s)
Gaillard (Nicias)
Année de publication
1849
Thème
3-6-5 — Cour d'assises. Procédure