Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gaillard (Nicias). De l'article 84 de la Constitution et de diverses questions que cet article a fait naître [le jury statue seul sur les dommages-intérêts réclamés pour faits ou délits de presse], Journal de droit criminel, 21e année, 1849, p. 257-268.
- Auteur(s)
- Gaillard (Nicias)
- Année de publication
- 1849
- Thème
- 3-6-5 — Cour d'assises. Procédure