Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Jurés. Communication au-dehors. Preuve, Journal de droit criminel, 10e année, 1838, p. 38-47.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1838
- Thème
- 3-6-5 — Cour d'assises. Procédure