Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Jury. 1°: composition, capacité, listes, colonies. 2°; fonctions, devoirs, délibération, notes, lectures, signature, chose jugée. Résumé de jurisprudence. Solutions nouvelles, Journal de droit criminel, 25e année, 1853, p. 137-151; 26e année, 1854, p. 265-276.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1853
- Thème
- 3-6-5 — Cour d'assises. Procédure