Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Marchand (Charles-Philippe). Du respect qu'on doit aux décisions du jury, Gazette des tribunaux, 30 octobre 1833.
- Auteur(s)
- Marchand (Charles-Philippe)
- Année de publication
- 1833
- Thème
- 3-6-5 — Cour d'assises. Procédure