Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Questions au jury. 1°: compétence. Fait, droit, excuses. 2°: accusation, modifications, circonstances résultant des débats, faits nouveaux. 3°: division, alternatives, complexité. Résumé de jurisprudence. Solutions nouvelles, Journal de droit criminel, 25e année, 1853, p. 169-178.

Auteur(s)
X
Année de publication
1853
Thème
3-6-5 — Cour d'assises. Procédure