Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Richaud (G.). Attentat aux mœurs. Comment les questions doivent-elles être posées au jury en cette matière ?, Le Journal du ministère public, tome 51, 1909, p. 97-102.
- Auteur(s)
- Richaud (G.)
- Année de publication
- 1909
- Thème
- 3-6-5 — Cour d'assises. Procédure