Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Fabreguettes (Polydore-Jean-Étienne). Traité des infractions de la parole, de l'écriture et de la presse, Paris, A. Chevalier-Marescq, 1884, 2 vol., LII-507 et 590 p.
- Auteur(s)
- Fabreguettes (Polydore-Jean-Etienne)
- Année de publication
- 1884
- Thème
- 3-6-6 — Cour d'assises. Compétence en matière de délits (presse, etc.)