Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gaillard (Nicias). Des attributions dévolues au jury en matière de presse, Revue de législation et de jurisprudence, 15e année, nouvelle série, tome 3, septembre-décembre 1849, p. 165-183.
- Auteur(s)
- Gaillard (Nicias)
- Année de publication
- 1849
- Thème
- 3-6-6 — Cour d'assises. Compétence en matière de délits (presse, etc.)